Mentions Légales

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : aucoeurdessens.re Ces infos qui suivent :


1. Déclaration légales :

Le site web aucoeurdessens.re est l'unique propriété de Sadeyen Patrice, qui le fourni.

Numéro de Tel : 06 92 69 69 26

50 Bis Rue Mahatma Gandhi Villèle 97435 Saint Gilles Les Hauts
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro /

Numero TVA Intracommunautaire : /
Adresse mail : coeurdessens974@gmail.com

Entreprise qui assure l'hébergement : Shopify

Immatriculation RCS /
Code APE (NAF) /
Numero TVA : /
Siège Sociale de l'hébergeur : /

 

 


2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : aucoeurdessens.re est considéré comme usageé du site web.
Le site web aucoeurdessens.re réuni plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Concepteur du site aucoeurdessens.re. Le site aucoeurdessens.re est mis à jour régulièrement par / /.
/ / s'efforce de fournir sur le site suivant aucoeurdessens.re des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 


3. Accessibilité :

Le site web aucoeurdessens.re est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, aucoeurdessens.re se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, aucoeurdessens.re ne pourrait être designé pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.

 


4. Propriété intellectuelle :

/ / est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site aucoeurdessens.re, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de / /, responsable du site à l'email : efcoi974@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant aucoeurdessens.re, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de / /, propriétaire du site web à cette adresse : efcoi974@gmail.com, à contrario elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant aucoeurdessens.re comporte différents liens cliquable vers différents sites (partenariats, informations .) mis en ligne avec l'accord de / /. Cependant, / / n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des sites visités et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
L'utilisateur est donc mis au courant que lors de ses visites sur le site web aucoeurdessens.re, un ou différents cookies sont capable de s'intégrer de façon automatique sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, cependant qui repertorie des renseignements relatives à la navigation de celui-ci sur le site suivant. 
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6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site aucoeurdessens.re, / / ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site interne aucoeurdessens.re. L'usager offre les informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site aucoeurdessens.re la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez votre demande à aucoeurdessens.re par mail : efcoi974@gmail.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l'usager du site suivant aucoeurdessens.re n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse du rachat du site suivant aucoeurdessens.re et de tout ses droits autorise / / à joindre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site interne aucoeurdessens.re.
Le site web aucoeurdessens.re est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD /.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.